Notre entreprise, BSM Cuve, est au service des particuliers et des professionnels pour le nettoyage, l’entretien, la destruction ou le remplacement de cuves à fioul. Expérimentés et qualifiés, nos professionnels appliquent et respectent la législation en vigueur.
Nous nous tenons régulièrement informés des nouvelles pratiques. Découvrez ici les réglementations en matière de nettoyage de cuves, de stockage et de traitement des déchets et des hydrocarbures.
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« Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers, dans les lieux non visés par la législation des installations classées, ni la réglementation des établissements recevant du public »
ARTICLE 27
« Il appartient à l’utilisateur de l’installation d’entretenir celle-ci de manière à éviter tout épandage de produit. La cuvette de rétention doit être maintenue dans un état satisfaisant de manière à rester étanche et à garder sa contenance initiale (exempte d’objet ou de liquide réduisant sa capacité).
Tout réservoir ou canalisation en service dont le manque d’étanchéité est constaté doit être immédiatement réparé ou remplacé. Il convient de limiter au minimum la migration du produit en cas de pollution. »
ARTICLE 28
« Tout abandon (définitif ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs :
vidange, dégazage et nettoyage,
comblement du réservoir (le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir toute la surface de la paroi interne du réservoir),
ou retrait de celui-ci. »
ART. L541-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
« Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination […]. »
« L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l’alinéa précédent.
ART. L541-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
« Les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets sont tenues de fournir à l’administration toutes informations concernant l’origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d’élimination des déchets qu’elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge. »
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